Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet d'OUVERTIS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En naviguant sur ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

OUVERTIS
SAS au capital de 10 000 €

Siège social :
3 Rue du Four à Chaux
14460 Colombelles – France

SIREN : 102 886 983

E-mail : contact@ouvertiscaen.fr

Téléphone : 06 50 04 62 11


3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, OUVERTIS peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse du projet ;

  • Informations relatives à votre demande de devis ou de contact ;

  • Adresse IP ;

  • Données de navigation (cookies, navigateur, appareil utilisé).

Les données demandées sont strictement limitées à celles nécessaires au traitement de votre demande.


4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

  • répondre à vos demandes de renseignements ;

  • établir un devis personnalisé ;

  • assurer le suivi commercial de votre projet ;

  • communiquer avec vous concernant votre demande ;

  • améliorer la qualité du site et des services proposés ;

  • assurer la sécurité du site.

Aucune décision automatisée n'est réalisée à partir de vos données.


5. Base juridique du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;

  • l'exécution de mesures précontractuelles dans le cadre d'une demande de devis ;

  • l'intérêt légitime d'OUVERTIS pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

  • les obligations légales applicables.


6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

  • aux collaborateurs d'OUVERTIS ;

  • aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la gestion du site lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;

  • devis et informations commerciales : conformément aux obligations légales applicables ;

  • données de facturation : 10 ans lorsqu'une relation contractuelle est établie ;

  • cookies : conformément à leur durée de validité.


8. Sécurité des données

OUVERTIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Malgré ces précautions, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée.


9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité de vos données ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

contact@ouvertiscaen.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.


10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site : https://www.cnil.fr


11. Cookies

Le site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement.

Des cookies de mesure d'audience ou de services tiers peuvent également être utilisés sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.


12. Services tiers

Le site peut faire appel à des services externes nécessaires à son fonctionnement ou à son amélioration (hébergement, mesure d'audience, cartographie, vidéos, etc.).

Ces services peuvent être amenés à traiter certaines données techniques conformément à leur propre politique de confidentialité.


13. Modification de la politique

OUVERTIS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de respecter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.


14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

OUVERTIS

E-mail : contact@ouvertiscaen.fr

Téléphone : 06 50 04 62 11

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet d'OUVERTIS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En naviguant sur ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.


2. Responsable du traitement

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OUVERTIS
SAS au capital de 10 000 €

Siège social :
3 Rue du Four à Chaux
14460 Colombelles – France

SIREN : 102 886 983

E-mail : contact@ouvertiscaen.fr

Téléphone : 06 50 04 62 11


3. Données collectées

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  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse du projet ;

  • Informations relatives à votre demande de devis ou de contact ;

  • Adresse IP ;

  • Données de navigation (cookies, navigateur, appareil utilisé).

Les données demandées sont strictement limitées à celles nécessaires au traitement de votre demande.


4. Finalités du traitement

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  • répondre à vos demandes de renseignements ;

  • établir un devis personnalisé ;

  • assurer le suivi commercial de votre projet ;

  • communiquer avec vous concernant votre demande ;

  • améliorer la qualité du site et des services proposés ;

  • assurer la sécurité du site.

Aucune décision automatisée n'est réalisée à partir de vos données.


5. Base juridique du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;

  • l'exécution de mesures précontractuelles dans le cadre d'une demande de devis ;

  • l'intérêt légitime d'OUVERTIS pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

  • les obligations légales applicables.


6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

  • aux collaborateurs d'OUVERTIS ;

  • aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la gestion du site lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;

  • devis et informations commerciales : conformément aux obligations légales applicables ;

  • données de facturation : 10 ans lorsqu'une relation contractuelle est établie ;

  • cookies : conformément à leur durée de validité.


8. Sécurité des données

OUVERTIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Malgré ces précautions, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée.


9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité de vos données ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

contact@ouvertiscaen.fr

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10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site : https://www.cnil.fr


11. Cookies

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Des cookies de mesure d'audience ou de services tiers peuvent également être utilisés sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

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12. Services tiers

Le site peut faire appel à des services externes nécessaires à son fonctionnement ou à son amélioration (hébergement, mesure d'audience, cartographie, vidéos, etc.).

Ces services peuvent être amenés à traiter certaines données techniques conformément à leur propre politique de confidentialité.


13. Modification de la politique

OUVERTIS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de respecter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.


14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

OUVERTIS

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