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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
OUVERTIS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social :
3 Rue du Four à Chaux
14460 Colombelles – France
SIREN : 102 886 983
N° de TVA intracommunautaire : FR74 102886983
Téléphone : 06 50 04 62 11
E-mail : contact@ouvertiscaen.fr
Directeur de la publication : Ludovic Murrau
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, graphismes, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OUVERTIS.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. OUVERTIS s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations figurant sur le site sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. OUVERTIS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
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Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut être amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le bon fonctionnement du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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